Signalisation de sécurité et norme ISO 7010

Norme ISO 7010

La norme internationale ISO 7010:2011 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés a pour but d’uniformiser les pictogrammes dans le monde entier. Cette norme comporte des pictogrammes pour la prévention des accidents, la lutte contre l’incendie, l’évacuation et le signalement de risques pour la santé.
Les pictogrammes de la norme ISO 7010 ont été établis selon les conventions de la norme ISO 3864-1 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Partie 1: Principes de conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité.
Tous les panneaux ronds ont valeur d’interdiction et les panneaux triangulaires valeur d’avertissement tandis que les panneaux carrés et rectangulaires sont utilisés à d’autres fins. Les couleurs sont, elles aussi, uniformisées. Les panneaux bleus interdisent, les jaunes avertissent et les verts informent sur les premiers secours ou l’évacuation.

Signalisation de sécurité

Les pictogrammes à utiliser dans le cadre de la signalisation de sécurité au travail sont définis dans le Code du bien-être au travail, Livre III Lieux de travail, Titre 6 Signalisation de sécurité et de santé au travail.  
Ces dispositions transposent la directive européenne 92/58/CEE du 24 juin 1992 en droit belge. Les principes de base (emploi des couleurs et des formes) que l’on retrouve dans les annexes III.6-1 – III.6-5 du Code (et donc aussi dans les annexes de la directive européenne) s’inspirent des normes ISO. Il existe cependant des différences au niveau de la mise en oeuvre visuelle.

Mise en oeuvre visuelle des pictogrammes (norme ISO 7010 vs Titre III.6 du Code)

Entre la norme et les dispositions du Code il n’existe que de légères différences vu qu’elles sont basées sur les mêmes principes d’utilisation des couleurs et des formes. On note cependant un certain nombre de différences au niveau des représentations. La différence la plus marquante concerne le pictogramme indiquant les issues de secours. Le pictogramme prescrit par le Code montre une personne courant vers la sortie, alors que dans celui de la norme, la personne franchit la sortie. Ce pictogramme doit en outre toujours être accompagné de flèches indiquant la localisation exacte des sorties de secours.
La  norme ISO 7010 utilise aussi les flèches à 45° (vers le haut ou le bas).
Vous trouverez des exemples de pictogrammes dans le tableau ci-dessous et en annexe (téléchargement).

	Code et Directive 92/58	EN ISO 7010
Eau non-potable
Sortie de secours vers la droite

Principe

Le Code contient des obligations légales à respecter par les employeurs, alors que l'adhésion à la norme ISO 7010 est uniquement volontaire. L’utilisation des pictogrammes de la norme est cependant autorisée parce la signalisation de sécurité et de santé prescrite par la norme ISO 7010 suit les mêmes règles de base que les dispositions du Code. Il faut évidemment que les pictogrammes aient la même signification que dans le Code et que la représentation visuelle ne prête pas à confusion. Le guide non contraignant sur la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (directive 92/58/CEE) (Non-binding Guidelines regarding Directive 92/58/EEC Safety and/or health signs at work, Commission européenne, 2022) se réfère d’ailleurs au même principe quand il traite de la relation entre la norme ISO 7010 et la directive européenne. 

Application pratique

L’utilisation des pictogrammes ISO doit respecter certaines conditions. Une entreprise utilisera de préférence un seul système de signalisation de sécurité et de santé, sauf si des éléments fondés, issus par exemple de l’analyse des risques, démontrent le contraire.
S’il s’agit d’un bâtiment totalement neuf ou en cas de modifications importantes bien délimitées dans l’espace (par exemple une nouvelle extension), on peut utiliser les pictogrammes de la norme ISO 7010. Lorsqu’on modifie des pictogrammes, il est toutefois important de veiller à ce que les travailleurs soient correctement informés.

Pour en savoir plus

• SPF Emploi: Application de la norme ISO 7010 
• Commission européenne: Non-binding Guidelines regarding Directive 92/58/EEC Safety and/or health signs at work