Contexte
Un AR daté du 2 mai 2019 a apporté des modifications au Livre III Lieux de travail, Titre 1 Exigences de base relatives aux lieux de travail, Chapitre 4 Aération du Code du bien-être au travail (voir aussi Qualité de l’air intérieur: adaptation de la réglementation).
Afin d'aider les employeurs à appliquer ces règles, le SPF Emploi a publié une directive pratique. Cette directive n'est pas une prescription légale mais, comme le dit le document lui-même, il doit être considéré comme une sorte de norme professionnelle et satisfaire à ces règles revient généralement à être conforme à la législation.
Local de travail
La directive pratique précise que les dispositions relatives à la qualité de l'air intérieur s'appliquent aux locaux de travail. Un local de travail est un local dans lequel se trouve un poste de travail (Code, art. I.1-4, 29°). Les bureaux, les salles de réunion, les laboratoires, les ateliers dans des zones fermées, les salles de classe, etc. sont des locaux de travail. Les lieux tels que les archives, les couloirs ou les toilettes ne relèvent par contre pas de cette définition, mais les circonstances concrètes doivent toujours être prises en compte: p.ex. si la salle d'archives comprend un lieu de travail pour l'archiviste, il s'agit alors d'un local de travail.
Facteurs de risques
La directive pratique met l’accent sur l’analyse de risques et fournit un aperçu des facteurs affectant la qualité de l'air intérieur qui doivent être pris en compte dans l'analyse des risques.
Tableau - Facteurs de risques affectant la qualité de l'air intérieur
Facteurs de risques | Points d’attention |
|---|
Ventilation du local | - Quelle est la quantité d'air frais par personne habituellement présente dans la pièce (occupation nominale)? Afin de satisfaire aux exigences du code (art. III.1-37), une ventilation minimale de 25 ou 40 m3/h par personne est requise, en fonction de la présence de sources de pollution. - Quelle est la quantité d'air frais par m2 de surface utile? - Comment le système de ventilation est-il contrôlé? Le système fonctionne-t-il en permanence? Si le contrôle est automatisé, comment l'ajuster? |
Pollution produite par les personnes présentes | - Production de CO2 des personnes présentes (en fonction de l'occupation et du type de travail (léger, lourd)) - Autres points: volume du local de travail, repas pris ou non dans le local |
Pollution causée par des matériaux et appareils présents dans le local | - Meubles, matériaux de construction, revêtements de sol et revêtements muraux - Photocopieurs et imprimantes - Vapeurs et odeurs des cuisines - Appareils de chauffage encrassés - … |
Pollution liée à l’entretien des locaux de travail | Tenir compte notamment des points suivants: - le nettoyage des locaux se déroulant avant ou pendant les heures de travail peut générer des vapeurs de produits de nettoyage, détergents, désinfectants, assainisseurs d'air.... et causer des irritations chez les travailleurs les plus sensibles - un nettoyage insuffisant du sol peut provoquer la propagation de la poussière, en particulier sur les tapis. |
Pollution provenant du système de ventilation, de conditionnement d'air et de chauffage | L'usure, les défauts et les fuites compromettent le fonctionnement des systèmes. Vérifiez les points suivants: - Le système de ventilation général fait-il l'objet d'une vérification périodique de son bon fonctionnement? Son entretien est-il suffisant? - Les filtres de l'installation de climatisation sont-ils régulièrement remplacés? |
Qualité de l'alimentation en air (extérieur) | L'air extérieur peut déjà être pollué avant d'entrer dans la zone de travail. Entrée et qualité de l'air extérieur? Tenir compte de: - proximité de rejets d’air de ventilation, hottes de cuisine et d’appareils de chauffage à combustion - proximité de gaz d'échappement de véhicules - proximité d’émissions industrielles (cabine de peinture, garage, production de poussière) - odeurs provenant de poubelles, d’égouts, de la production alimentaire - pollen et poussière de spores fongiques d'origine naturelle - pollution atmosphérique globale. |
Analyse des risques
Un plan par étape pour l'analyse des risques, basé sur un screening rapide et, si nécessaire, sur des calculs et/ou des mesures, est proposé. Le screening est destiné à fournir une idée générale de la situation. Il peut se faire sur la base de documentation, d'une inspection visuelle et d'une enquête auprès des employés. Si ce screening révèle d'éventuels problèmes, il peut être complété par des calculs (p.ex. débits de ventilation et concentration de CO2). La directive se réfère aux applications (en anglais) de la Société Belge d'Hygiène au Travail (BSOH). Des mesures peuvent également s'avérer nécessaires (flux de ventilation, taux de CO2, humidité, composés organiques volatils,..).
Mesures
Afin de répondre aux exigences de qualité de l'air intérieur, des mesures techniques (bâtiment, installations) et organisationnelles sont nécessaires. La directive pratique prescrit la marche à suivre pour les bâtiments neufs et existants.
Source/Plus d'infos : SPF Emploi, Directive pratique ‘Qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail
