Quand la Cour des comptes se penche sur le régime de risque aggravé
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La Cour des comptes s’est penchée sur deux missions confiées à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) en 2009: la mise en place d’un système de différenciation des primes et d’un régime pour les entreprises présentant un risque aggravé. Elle constate que la première mission n'a jamais été réalisée et que l'incidence du régime de risque aggravé reste très limitée.
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preventMail 06/2021
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