11/02/2014 - AR Conditions enregistrement électronique

Législation apparentée
Sujets:
Coordination de sécurité
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Fait partie de:
Législation apparentée
, Contrôle

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

Date de promulgation: 11-02-2014

Date de publication (Moniteur Belge): 21-02-2014

Dernière modification: AR du 22-11-2022 (MB 19-12-2022)

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11/02/2014 - AR Enregistrement électronique
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