Banque de connaissance

Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.

En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).

L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Considérée comme la révolution technologique du 21e siècle, la nanotechnologie est en pleine expansion. Des développements prometteurs sont attendus dans des secteurs aussi divers que la médecine, la santé publique, l'agriculture, l'industrie, l'alimentation ou la technologie de l’environnement. Evaluer les risques présentés par ces particules de taille infime n'est pas une tâche aisée.

Le Comité National d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (CNAC) a lancé en avril 2006 une campagne de sensibilisation destinée à augmenter la sécurité des couvreurs et à faire baisser le nombre d’accidents dont ils sont victimes. Les résultats communiqués en janvier 2009 sont mitigés.

Le contrôle par caméra de lieux ouverts et fermés au public répond à des règles bien précises fixées dans la loi du 21 mars 2007 sur les caméras de surveillance. Ce contrôle doit être annoncé par des pictogrammes appropriés, dont le modèle et les informations qui doivent y figurer viennent d'être déterminées (AR du 10 février 2008). Et sur les lieux de travail, quelles sont les prescriptions en vigueur pour le contrôle par caméra?

Au cours de la session académique de Prevent, le 30 novembre 2007, Assuralia et Prevent ont remis le Pro-Safe Award 2007 à Jos Heylen et Retrival. Ces deux PME se sont distinguées par les efforts spécifiques entrepris pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Par la remise d’une récompense, Pro-Safe désire non seulement encourager ce type d’initiatives, mais aussi collecter des exemples de bonnes pratiques. Ces exemples serviront de base au partage d'expériences et témoigneront de la nécessité de maintenir la performance à tous les niveaux. PreventFocus vous explique les démarches suivies par les deux gagnants 2007.

De nombreux équipements de travail, appareils et machines portent un label de sécurité. Ce que ces labels représentent exactement et à quelles exigences les fabricants doivent se plier pour pouvoir apposer un marquage de ce type n'est pas toujours clair. PreventActua vous présente les grandes lignes de cette problématique.