23/03/1998 - AR Permis de conduire

Législation apparentée
Dispositions relatives à l'examen médical et au certificat d'aptitude à la conduite obligatoires pour les conducteurs de camions.
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Législation apparentée
, Santé

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Texte coordonné de la section VI Examen médical de l'Arrêté royal relatif au permis de conduire (art. 42 - art. 46)

Date de promulgation: 23-03-1998

Date de publication (Moniteur Belge): 30-04-1998

Dernière modification: Arrêté du gouvernement wallon du 24-05-2018 (MB 22-06-2018)

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