Structures organisationnelles Concertation sociale Accidents du travail et maladies professionnelles Sécurité des produits Travail Agents chimiques Santé Risques psychosociaux Incendie et urgences Prévention des accidents graves Radiations (ionisantes ou non) Contrôle Structures organisationnelles 04/07/2013 - Code réglementaire wallon Action sociale et santé 05/09/2006 - AM Agrément des médecins du travail 09/06/2010 - AM Modèle rapport annuel services externes 11/03/2005 - AR Service commun certains services publics fédéraux 20/12/2002 - Loi Protection des conseillers en prévention 29/09/2011 - Code wallon action sociale et de la santé Concertation sociale 02/06/2016 AM Commission Tarification 04/12/2007 - Loi élections sociales 19/06/2002 - AM Règlement d'ordre intérieur Conseil supérieur 19/12/1974 - Loi Syndicats secteur public 27/07/1979 - AR Remplacement médecin du travail 28/09/1984 - AR Exécution loi syndicats secteur public Accidents du travail et maladies professionnelles 01/07/2006 - AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires 03/06/1970 - Lois Maladies professionnelles 03/07/1967 - Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public 06/02/2007 - AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 07/02/1969 - AM Modèles déclaration d'accident secteur public 07/05/2013 - AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public 10/04/1971 - Loi Accidents du travail 12/03/2003 - AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 19/10/1993 - AR Exécution loi accidents du travail 21/12/1971 - AR Exécution loi accidents du travail 23/12/2008 - AR Risques aggravés 28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles 29/07/2019 - AR Petits statuts Sécurité des produits 01/02/2018 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux 01/04/2016 - AR Récipients à pression simple 01/12/2016 - AR Compatibilité électromagnétique 06/03/2002 - AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments 09/03/2003 - AR Sécurité des ascenseurs 09/03/2011 - Règlement Produits de construction 09/03/2016 - Règlement EPI 11/06/1990 - Mise sur le marché de récipients à pression simples 11/07/2016 - AR Equipements sous pression 12/04/2016 - AR Mise sur le marché des ascenseurs 12/08/2008 - AR Mise sur le marché machines 13/06/1999 - AR Mise sur le marché des équipements sous pression 13/11/2011 - AR Equipements sous pression transportables 18/10/1191 - AR Appareils à vapeur 21/04/2007 - AR Défibrillateur externe automatique 21/04/2016 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 21/04/2016 - AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 21/04/2016 - AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique 28/02/2013 - Code de droit économique 28/10/1991 - AM Exécution AR Appareils à vapeur 30/08/2013 - AR Equipement de protection individuelle - zones de secours 30/08/2017 - AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité 31/03/1995 - AR Agrément des organismes notifiés Travail 03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail 03/10/2022 - Loi Dispositions diverses relatives au travail Economie de plateformes Formations 04/12/1997 - AR Service central secteur intérimaire 05/12/2019 - AR Wallon Télétravail 07/06/2002 - Circulaire Bien-être au travail dans les services publics 07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles 07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire) 07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux 08/04/1965 - Loi Règlements de travail 11/03/1993 - AR Travail des enfants 13/06/2006 - AR CCT Télétravail 14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public 15/11/2017 - AR Communauté française télétravail 16/03/1971 - Loi sur le travail 18/07/2018 - Loi relance économique 22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale 24/07/1987 - Loi Travail intérimaire 26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl Agents chimiques 04/04/2019 - AR Biocides 07/09/2012 - AR langue sur la fiche de données de sécurité 10/05/2023 AR Fumigations 17/10/2011 - Accord de coopération REACH 18/02/2003 - AR information substances et préparations et employeurs chargés de la surveillance 19/03/2013 - AR utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et adjuvants 21/04/2016 - AR Notification mélanges classés comme dangereux 21/12/1998 - Loi Normes de produits de modes et de consommation durables 23/10/2001 - AR Amiante 27/05/2014 - AR Substances nanoparticulaires 28/02/1994 - AR pesticides à usage agricole Santé 06/11/2022 - Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public 11/09/2013 - AR Surveillance de santé prolongée 22/12/2009 - Loi Interdiction de fumer 23/03/1998 - AR Permis de conduire 27/03/2009 - Loi de relance économique 28/01/2003 - Loi Examens médicaux dans le cadre des relations de travail 28/01/2010 - AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération 28/06/2009 - AR CCT 100 Risques psychosociaux 03/04/2013 - AR Projet-pilote d'intervention ergonomique 05/03/2017 - Loi concernant le travail faisable et maniable 07/02/2018 - AR Projet pilote prévention du burnout 09/03/1995 - AR Harcèlement sexuel ministères 17/05/2007 - AR d'exécution - loi Maladies professionnelles 21/06/1999 - AR CCT Stress 24/10/2012 - AR CCT 104 26/03/2018 - Loi Renforcement croissance économique 26/07/2000 - AR Communauté française violence et harcèlement 26/11/2013 - AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante Incendie et urgences 01/12/2016 - AM Modèle de rapport de prévention incendie 01/12/2016 - Circulaire rapport de prévention incendie 04/04/2006 - Circulaire Application AR travaux en milieu hyperbare services d'incendie 07/07/1994 - AR Normes de base incendie 19/12/2014 - AR Organisation prévention zones de secours 22/05/2019 - AR Planification d'urgence AR Normes de base incendie, Annexe 2/1 et 2 Bâtiments bas AR Normes de base incendie, Annexe 3/1 et 3 Bâtiments moyens AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu AR Normes de base incendie, Annexe 6 Bâtiments industriels AR Normes de base incendie, Annexe 7 Dispositions communes Prévention des accidents graves 16/02/2016 - Accord de coopération Seveso 21/01/1987 - Loi Fonds Seveso Radiations (ionisantes ou non) 01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI 09/02/2020 - AR Expositions vétérinaires 11/09/2014 - AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires 12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes 13/02/2020 - AR Expositions médicales 15/04/1994 - Loi Radiations ionisantes 17/02/2023 - AR Radiographie industrielle 20/07/2001 - AR RGPRI 20/07/2020 - AR Registre d'exposition Contrôle 08/03/2009 - AR Surveillance loi bien-être 11/02/2014 - AR Conditions enregistrement électronique 11/02/2014 - AR Enregistrement électronique 18/12/2007 - Circulaire Chantiers temporaires ou mobiles Marchés publics 23/12/1957 - AR Répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail 28/08/2002 - AR Surveillance Loi bien-être