AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés

Législation apparentée
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Incendie et urgences

Mise à niveau de votre abonnement

Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés

Date de promulgation: 07-07-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 26-04-1995

Dernière modification: AR du 20-05-2022 (MB 23-06-2022)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.