Travail à domicile: La Belgique prête à ratifier la convention n°177 de l’OIT
Share:
La procédure d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile suit son cours en Belgique. La législation belge étant conforme à la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail, l’Etat fédéral devrait donc être en mesure de la ratifier, une fois que les assemblées des Communautés et des Régions auront donné leur assentiment.
Archivé
Info
Sujets:
©:
PreventActua 04/2012
Dernière modification:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.