16/02/2016 - Accord de coopération Seveso

Législation apparentée
Sujets:
Agents chimiques
Incendie et explosion
Planification d'urgence
Environnement
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Prévention des accidents graves

Texte coordonné de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Date de promulgation: 16-02-2016

Date de publication (Moniteur Belge): 20-04-2016

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