Définition
Il ne faut pas confondre vêtements de travail et vêtements de protection. L'objectif des vêtements de travail est d'éviter que le travailleur ne se salisse en raison de la nature de ses activités. Les vêtements de protection, en revanche, sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.
L’article IX.2-1 du Code du bien-être au travail, Livre IX, Titre 2 Equipements de protection individuelle stipule que les “vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur” ne sont pas considérés comme étant des Equipements de protection individuelle (EPI).
Même son de cloche du côté de la législation européenne qui définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre (Règlement 2016/425): les vêtements ordinaires et/ou accessoires qui n’offrent pas de protection spécifique, dont les uniformes, ne sont pas des équipements de protection individuelle.
Une salopette, un pantalon et un tee-shirt, un cache-poussière… sont des vêtements de travail. Par contre, les vêtements dont la fonction est de rendre le travailleur reconnaissable pour le public (uniforme d’hôtesses de l’air, de vigiles, d’employés d’un hôtel,…) ne sont pas considérés comme des vêtements de travail et les dispositions du Code (livre IX, titre 3 Vêtements de travail) ne s’appliquent pas.
Tableau: Différences entre les vêtements de protection et les vêtements de travail
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Vêtements de protection
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Vêtements de travail
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Vêtements destinés à
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offrir une protection contre un risque spécifique pour la sécurité et la santé du travailleur
= EPI
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éviter que le travailleur ne se salisse en raison de la nature de ses activités
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Mise à disposition
Les travailleurs qui effectuent des activités pouvant être salissantes doivent porter des vêtements de travail. Mais si le travail présente d'autres risques, des vêtements de protection contre ces risques spécifiques sont nécessaires (EPI).
L’employeur est le propriétaire de ces vêtements de travail. Cela signifie qu’il est tenu de fournir gratuitement un vêtement de travail à ses travailleurs dès le début de leurs activités. L’employeur assure également la réparation et l'entretien des vêtements de travail, ainsi que leur renouvellement en temps utile.
Caractéristiques
Le vêtement de travail doit satisfaire à quelques critères importants:
1° présenter toutes les garanties de sécurité, de santé et de qualité;
2° être approprié de sorte qu'il n'induise pas lui-même un risque ou accroisse un risque existant;
3° être adapté aux exigences d'exercice des activités par le travailleur et aux conditions de travail existantes;
4° tenir compte des exigences ergonomiques;
5° être adapté aux mensurations du travailleur;
6° être confectionné avec des matières non allergènes, résistantes à l'usure et au déchirement, et être adapté aux saisons.
Le conseiller en prévention et le Comité doivent être associés au choix des vêtements adaptés.
Les vêtements de travail n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation applicables aux vêtements de protection (règlement EPI): ils ne peuvent pas porter un marquage CE.
Entretien
Le nettoyage des vêtements de travail doit se faire au moyen de produits les moins allergisants possibles et n’altérant pas les propriétés des vêtements.
Le travailleur ne peut pas s’assurer lui-même le nettoyage. Une convention collective de travail peut toutefois autoriser le travailleur à s’en charger lui-même contre le paiement d’une prime ou d’une indemnité si:
- selon l’analyse des risques, le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour le travailleur, d’autres personnes ou l’environnement
- si le conseiller en prévention et le comité ont donné un avis préalable
- si les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires.
A la maison?
Il est interdit d'emporter les vêtements de travail à la maison. Cette interdiction peut toutefois exceptionnellement être levée si:
- les activités sont exercées sur différents lieux de travail
- l'interdiction n'est pas réalisable pour des raisons organisationnelles
- selon l'analyse des risques, le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur ou ses proches et pour l'environnement (art. IX.3-4, § 3, alinéa 1er, 1°).
Il est également possible de déroger à cette interdiction sur la base d'une CCT.
