Notification d'accidents du travail très graves et d'accidents majeurs
Share:
Les notifications d'accidents du travail très graves et d'accidents majeurs doivent désormais se faire via le numéro de permanence de la Division du contrôle des risques chimiques (DRC). La DRC saisit l'occasion pour rappeler les obligations de notification de ces accidents très graves.
Sujets:
©:
PreventMail, PreventActua 7/2017
Dernière modification:
Mise à niveau de votre abonnement
Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.