La directive Amiante à son tour codifiée
Share:
Une directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue dans le Journal officiel du 16 décembre 2009. Il s’agit de la codification de textes existants et non pas d’une nouvelle directive. La démarche entre dans le cadre de la simplification de la législation européenne.
Archivé
Info
Sujets:
©:
Dernière modification:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.