Législation
Les dispositions relatives au travail à la chaleur constituent le Titre 1er Ambiances thermiques du Livre V Facteurs d’environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
L’indice WBGT
La mesure de la chaleur excessive d'origine climatique prend en compte la température de l’air, mais aussi le degré d'humidité de l’air. Le résultat, l’indice de contrainte thermique WBGT (Wet Bulb Globe Temperature), est généralement inférieur de 5 à 10 degrés par rapport à la valeur atteinte sur un thermomètre ordinaire
Les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont fixées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail. Les valeurs d’action ont pour but de protéger la santé des travailleurs. Il s’agit de limites physiologiques au-dessus desquelles le risque d’effets sur la santé est réel, et non d’un indice de confort thermique.
Mesures de prévention
Quand?
Lorsque l’indice WBGT dépasse les valeurs d’action (29 pour une charge physique de travail légère, 26 pour une charge physique de travail moyenne, 22 pour une charge physique de travail lourde et 18 pour une charge de travail très lourde), l'employeur doit prendre des mesures.
Programme
Si les valeurs d’action peuvent être dépassées, l’employeur doit établir un programme destiné à prévenir ou limiter au minimum l’exposition et les risques qui en découlent. Ce programme comprend des mesures techniques (p.ex. contrôle de la température de l’air ambiant) et organisationnelles (p.ex. limitation de la durée et de l’intensité d’exposition, mise à disposition de boissons,…). Ce programme est soumis pour avis aux conseillers en prévention compétents et au comité et il est joint au plan global de prévention.
En pratique
En cas de dépassement des valeurs d’action, l’employeur prend les mesures suivantes:
- Protéger les travailleurs du rayonnement solaire direct
- Assurer la distribution de boissons rafraîchissantes
- Installer des dispositifs de ventilation artificielle dans les 48 heures (attention cependant aux ventilateurs individuels en cette période de pandémie: ils sont à éviter car ils pourraient propager le coronavirus)
- Si le dépassement dure plus de 48 heures, instaurer des temps de repos
- Limiter l’exposition (adapter l’organisation de travail, les horaires,…).
Il va de soi que les employeurs ne sont pas obligés d'attendre que les valeurs d’action soient dépassées pour prendre des mesures permettant à leurs travailleurs d'accomplir leurs tâches sans souffrir des désagréments de la chaleur.
Par ailleurs, si les travailleurs estiment que des mesures tardent à être prises, ils peuvent saisir le comité de prévention et de protection au travail ou interpeller le médecin du travail.
