Communauté française: Transposition de la CCT n°100 dans les hautes écoles

Commentaire sur la législation
En février 2011, la Communauté française a fait ratifier par arrêté trois décisions de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire concernant la prévention de la consommation d'alcool et de drogue dans les hautes écoles.
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PreventActua 05/2011
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