Loi bien-être Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 2bis - Travaux de démolition - enlèvement d'amiante (art. 6bis - 6ter) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 5 Chantiers temporaires ou mobiles (art. 14 - 32) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies) Lire la suite Loi bien-être Chapitre 6 Services de prévention et de protection (art. 33 - 43) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 7 Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (art. 44 - 47bis) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies) Lire la suite Loi bien-être Chapitre 9 Dispositions communes aux organes (art. 77 - 78) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 10 Recours devant les tribunaux du travail (art. 79) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 11 Surveillance et dispositions pénales (art. 80 - 94) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 11bis Accidents du travail graves (art. 94bis - 94nonies) . Lire la suite Loi bien-être Chapitre 12 Dispositions finales (art. 95 - 101) . Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 2bis - Travaux de démolition - enlèvement d'amiante (art. 6bis - 6ter) . Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7) . Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13) . Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies) Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 7 Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (art. 44 - 47bis) . Lire la suite
Loi bien-être Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies) Lire la suite
