1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail

Accidents du travail et maladies professionnelles

Bijkomende modaliteiten voor de re-integratie (progressieve werkhervatting) van slachtoffers van een arbeidsongeval zoals bepaald in artikel 23 van de arbeidsongevallenwet.

Sujets:

Mis à jour le:

02.12.21

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Date de promulgation: 19-10-1993

Date de publication (Moniteur Belge): 27-04-1994

Dernière modification: AR du 07-11-2021 (MB 02-12-2021)

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