Responsabilité pénale du service externe
Share:
Les infractions aux obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail peuvent faire l’objet d’une sanction pénale. L’employeur est le responsable final dans ce domaine, mais la responsabilité du service externe pour la prévention et la protection au travail peut-elle également être engagée si des conseils judicieux ne sont pas suivis?
Sujets:
©:
preventFocus 10/2020
auteur: Prof. ém. Jan Van Peteghem, Faculté des Sciences de l’Ingénieur à la KU Leuven
Dernière modification:
Mise à niveau de votre abonnement
Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.