Règles de nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur PPT

Commentaire sur la législation
Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (Conseil supérieur PPT) a pour mission de donner un avis sur demande concernant les mesures relatives aux domaines du bien-être au travail. Un arrêté royal vise à adapter les règles de nomination et de fin de mandat et de remplacement des membres extraordinaires du Conseil.
©:
preventMail 38/2018
Dernière modification:

Mise à niveau de votre abonnement

Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.