Mise sur le marché de produits: guide bleu

Article général

Dans l'Union européenne, la mise sur le marché de produits (marquage CE) est régie par différentes réglementations. Le Guide bleu récapitule les règles en vigueur et les principes de base qui s’appliquent. Le guide, paru pour la première fois en 2000, a été révisé à plusieurs reprises. Une toute nouvelle version a été publiée fin juin 2022 par la Commission européenne.

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preventMail 26/2022

Dernière modification:

18.08.22

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Harmonisation de la législation

La législation européenne sur la mise sur le marché des produits vise à promouvoir la libre circulation des marchandises au sein de l'union en harmonisant les règles, c’est-à-dire en imposant des règles uniformes à tous les opérateurs économiques. Ces règles visent aussi à garantir un niveau élevé de protection en déterminant des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité auxquelles les produits doivent répondre. On les retrouve, par exemple, dans le règlement machines 2023/1230/UE, la directive Basse tension (2014/35/UE) et le règlement EPI 2016/425/UE (voir aussi: Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif).

Guide bleu

Le Guide bleu est un document de référence, utilisable dans tous les États membres. Il vise à fournir un cadre cohérent pour la mise en œuvre de la législation d’harmonisation. Le guide s’adresse principalement aux différents acteurs concernés: institutions de surveillance du marché, organismes d'évaluation de la conformité, organisations de consommateurs, fédérations sectorielles, fabricants, etc

Différentes versions

Le Guide Bleu explique les principes de la législation d'harmonisation, présente les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement et précise leurs responsabilités. Il couvre également les exigences de marquage et les procédures d'évaluation de la conformité.
La première version, publiée en 2000, a été mise à jour en 2014 et 2016. La version publiée en 2022, entièrement revue, comprend les modifications apportées à la réglementation sur la surveillance du marché (notamment sous l'influence du règlement 2019/1020/EU sur la surveillance du marché - voir aussi Commercialisation des produits: surveillance du marché renforcée) pour intégrer de nouveaux aspects, comme la vente en ligne de produits, par exemple.

Source:
Communication de la Commission - ‘Guide bleu’ 2022: mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits

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