Machines: champ d’application mieux délimité

Commentaire sur la législation
Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Le champ d'application de la directive Machines a été restructuré. Transposition oblige, ce sont les adaptations européennes de 2006 que l'on retrouve en Belgique en 2008. Voici quelques commentaires sur les modifications apportées.
Archivé Info
©:
PreventActua PA 18/2008
Dernière modification:

Mise à niveau de votre abonnement

Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.