Les pouvoirs élargis des inspecteurs sociaux
Share:
La loi du 20 juillet 2006 (MB du 28 juillet 2006) portant des dispositions diverses a modifié la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail. Ces modifications sont destinées à adapter la réglementation aux nouvelles techniques d'information et de communication. Quels sont les changements apportés?
Archivé
Info
©:
PreventActua N°19, 2006
Dernière modification:
Mise à niveau de votre abonnement
Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.