Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies)

Loi bien-être
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Comité
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Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 48 - 76septies 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Modifié par: 

  • la loi du 05-03-1999 (MB 18-03-1999)
  • la loi du 03-05-2003 (MB 16-05-2003)
  • la loi du 11-07-2006 (MB 24-08-2006)
  • la loi du 27-12-2006 (MB 28-12-2006)
  • la loi du 23-04-2008 (MB 16-05-2008)
  • la loi du 22-04-2012 (MB 28-08-2012)
  • la loi du 27-05-2013 (MB 22-07-2013)
  • la loi du 12-07-2013 (MB 26-07-2013)
  • la loi du 28-02-2014 (MB 28-04-2014)
  • la loi du 02-06-2015 (MB 22-06-2015)
  • la loi du 04-04-2019 (MB 30-04-2019)
  • l'AR du 18-04-2022 (MB 01-06-2022)
  • la loi du 05-06-2023 (MB 30-06-2023)

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