Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies)

Loi bien-être
Sujets:
Risques psychosociaux
Dernière modification:

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 32/1 - 32vicies

Inséré dans la loi bien-être par la loi du 11-6-2002 (MB 22-6-2002)

Modifié par la: 

  • loi du 10-01-2007 (MB 06-06-2007)
  • loi du 06-06-2010 (MB 01-07-2010) 
  • loi du 17-08-2013 (MB 05-03-2014)
  • loi du 28-02-2014 (MB 28-04-2014)
  • loi du 28-03-2014 (MB 28-04-2014)
  • loi du 07-04-2023 (MB 15-05-2023)
  • loi du 05-11-2023 (MB 23-11-2023)

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