Perturbateurs endocriniens

Législation

Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant un risque pour la santé des travailleurs. Les dispositions du Titre 1 Agents chimiques du Livre VI du Code du bien-être au travail s’appliquent (mise en œuvre de l'analyse des risques, adoption de mesures de prévention, information et formation,...).

Si la substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien est également classée comme cancérigène, mutagène ou reprotoxique, le Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du Livre VI du Code est également d'application. Les prescriptions relatives à l'exposition aux perturbateurs endocriniens correspondent à celles qui concernent l'exposition des travailleurs aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. 

Les perturbateurs endocriniens ont été introduits dans le Code du bien-être au travail en 2023 (AR du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien - MB du 18 juillet 2023). Une liste des substances perturbatrices endocriniennes déjà reconnues figure à l'annexe VI.2-4 du Code. 

Les dispositions du Code visent la protection contre l’exposition à des perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé des travailleurs et de leur descendance. C’est ainsi qu’il est interdit d’exposer les jeunes (Livre X, Titre 3), les travailleuses enceintes et les travailleuses qui allaitent (protection de la maternité: Livre X, Titre 5) aux perturbateurs endocriniens. il s'agit en effet de groupes à risque particulièrement sensibles à l’exposition à ces substances. 

Outre la législation relative au bien-être, il convient de respecter les interdictions et restrictions imposées par le règlement REACH, qui impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation. Certains perturbateurs endocriniens sont repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.