Livre X, Titre 6 Travailleurs domestiques et personnel de maison

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
Mis à jour le:

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, Titre 6 Travailleurs domestiques et personnel de maison

Publié par: Arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail (MB 15-05-2023)

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