07/02/2018 - AR Projet pilote prévention du burnout

Législation apparentée
Sujets:
Stress
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

Textes coordonnés de l’Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

Date de promulgation: 07-02-2018

Date de publication (Moniteur Belge): 07-05-2018

Modifié par

  • AR du 25-10-2018 (MB 30-10-2018)
  • AR du 28-12-2020 (MB 08-01-2021)
  • AR du 10-01-2022 (MB 20-01-2022)
  • AR du 20-09-2023 (MB 02-10-2023) 

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05/03/2017 - Loi concernant le travail faisable et maniable
09/03/1995 - AR Harcèlement sexuel ministères
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21/06/1999 - AR CCT Stress
24/10/2012 - AR CCT 104
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26/11/2013 - AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante

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