2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires

Accidents du travail et maladies professionnelles
Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
Sujets:
Surveillance de la santé
Jeunes, stagiaires, jobistes
Mis à jour le:

Texte coordonné de l'Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Date de promulgation: 01-07-2006

Date de publication (Moniteur Belge): 17-07-2006

Dernière modification: AR du 24-04-2024 (MB 03-05-2024)

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