Banque de connaissance

Le Conseil des ministres a approuvé le 7 novembre 2013 un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail. Fin février 2014, le Conseil national du Travail a donné un avis sur ce sujet.

Ces dernières années, les fonctionnaires des États membres européens ont été confrontés à différentes réformes structurelles. Une grande partie de ces changements est due à la crise économique et financière et se traduit essentiellement par des gels et des diminutions de salaires ainsi que des départs de personnel. Eurofound s’est demandé dans quelle mesure ces changements avaient affecté les conditions de travail des fonctionnaires.

La Direction générale Administration du bien-être au travail manque d’effectifs pour inspecter les entreprises belges. Son directeur général, Marc Heselmans, estime qu’une approche alternative peut y remédier en partie. Il a ainsi dépoussiéré la théorie du management de Douglas McGregor pour l’appliquer aux entreprises belges.

La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).

La commission de l’emploi du Parlement européen a amendé le 5 novembre 2013 une proposition de directive portant sur des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation à l’intérieur de l’Union. Selon les députés européens, trop d’entraves et de discriminations subsisteraient encore. Les amendements concernent, entre autres, l’inclusion dans les textes d’une référence à la santé et la sécurité au travail.

Eurofound a publié, le 20 août 2014, un rapport sur la qualité du travail et les catégories de travailleurs qui cumulent les désavantages. Une nouvelle fois, les statistiques démontrent comment le niveau de qualification détermine la qualité de l’emploi exercé.

Selon le concept "Activity Based Working" (ABW), les lieux de travail ne sont plus attribués aux personnes mais bien aux activités. Comment réussir à mettre en place cette nouvelle génération d’"open space"? Quels sont les facteurs critiques? Voici le témoignage de Myriam Pauwels, responsable du service interne de prévention de ING Belgique, et de Georges Volders, responsable du service interne de prévention AG Insurance, qui ont appliqué ce concept à grande échelle dans leur organisation[1].

Depuis le 1er octobre 2014, les travailleurs domestiques sont assujettis à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera considéré comme employeur et devra notamment souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations occasionnelles restent exemptées du paiement des cotisations sociales (baby-sitting, accompagnement de personnes âgées, etc.).

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (MB du 28 juillet 2014) veille à ce que les travailleurs domestiques bénéficient désormais du même niveau de protection sociale que les autres travailleurs.

Les postes de 12 heures ou plus peuvent avoir, à terme, un effet néfaste sur la santé des travailleurs. La littérature scientifique pointe notamment un risque d’erreur et d’accident accru, l’augmentation des conduites addictives, des pathologies lombaires et du risque de prise de poids.