Banque de connaissance

L’Association flamande pour les problèmes d’alcool et autres drogues (Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen vzw - VAD)  dispose depuis 2009 d’un questionnaire en ligne pour soutenir les organisations dans l’élaboration d’une politique de prévention en matière d’alcool et de drogue. Les résultats de cette enquête ont été récemment publiés. 

La Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP) vient de réunir dans une brochure l’ensemble des avis émis sur le respect de la vie privée au travail. Son but est de sensibiliser les acteurs de terrain. 

Une étude réalisée par l’Université de Waterloo (Canada) a examiné quel impact a le déplacement domicile-travail sur le sentiment de bien-être des travailleurs canadiens qui se rendent en voiture sur leur lieu de travail.

Une étude américaine récente estime que 23% des e-mails émis ou reçus par les employés ont un caractère privé. Un employeur peut-il contrôler la messagerie électronique privée? Où se situe la limite entre la prévention d'un usage abusif et le respect de la vie privée des travailleurs?

La CCT n°100, récemment parue, oblige les employeurs à définir une politique en matière d'alcool et de drogues (1). Une loi destinée à faciliter l’exécution de cette politique vient d’être publiée.

Au cours des dix dernières années, le schéma de travail traditionnel – un employé effectuant des heures fixes sur un lieu de travail fixe – s’est radicalement transformé. Des chercheurs de l’Université d’Amsterdam ont baptisé le nouveau schéma "Nouveaux Modes de Travail" (NMT). A la demande du Ministère néerlandais de l’Emploi et des Affaires sociales, les chercheurs ont étudié la relation entre ces NMT et la législation néerlandaise en matière de travail. Certaines de leurs conclusions s’appliquent également à la situation qui prévaut en Belgique.

Certaines sociétés subissent des pertes considérables en conséquence de vols commis par leurs propres collaborateurs. Il est donc bien compréhensible que des employeurs tiennent à contrôler si des biens ne sont pas volés au sein de leur entreprise. Mais jusqu’où un employeur peut-il aller et quels sont les droits des travailleurs ?

Une nouvelle loi, parue dans le Moniteur belge du 18 juin 2014, étend le champ d’application de la loi sur le bien-être aux travailleurs domestiques. Cette modification de la loi est destinée à rendre l’arsenal législatif conforme au prescrit de la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleurs domestiques.

Comme vous avez déjà pu le lire dans PreventActua 19/2014, les entreprises risquent d’être confrontées à des coupures de courant cet hiver. En cas de coupure de courant, les travailleurs ont-ils droit à leur salaire? 

Lundi 15 décembre 2014: journée de grève nationale. Des milliers de travailleurs vont vraisemblablement arrêter le travail. Mais que se passe-t-il si un gréviste est victime d’un accident pendant une journée de grève? Est-ce aussi considéré comme un accident du travail?

Le projet de directive visant la supervision et le contrôle des dispositions relatives au détachement des travailleurs vient de connaître une avancée majeure grâce au compromis trouvé au sein du Conseil des ministres européens. Les négociations au sein du Parlement européen vont pouvoir débuter avec l’objectif d’atteindre un accord dès la première lecture.

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique supprime la possibilité de mettre fin à un contrat de travail à durée illimitée du simple motif d’absence de longue durée pour maladie ou accident. L’objectif est de faire disparaître la discrimination des travailleurs en raison de leur état de santé de la loi sur le contrat de travail.