La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable est parue dans le Moniteur belge du 15 mars 2017. Cette loi propose une large palette de mesures visant une meilleure gestion du temps de travail par le travailleur (horaires flottants, télétravail occasionnel, compte-épargne carrière,..) et une augmentation de la flexibilité du temps de travail permettant aux entreprises de faire face à l’évolution de l’économie.
Thème:
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mars 2017.
Thème:
Le bras de fer entre les pays partisans d’une réforme du détachement des travailleurs (notamment la France, l’Allemagne et la Belgique) et ceux qui rejettent en bloc la proposition de révision mise sur la table, comme la Pologne, est toujours en cours.
Thème:
La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, parue dans le Moniteur belge du 20 décembre 2016, entre en vigueur le 30 décembre 2016. Cette loi transpose en droit du travail belge la directive d’exécution 2014/67/UE sur le détachement de travailleurs. Elle s’inscrit dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Thème:
Dans de nombreuses entreprises, la nouvelle année rime souvent avec fêtes et célébrations diverses. Ces moments festifs n'échappent toutefois pas au cadre juridique inhérent à la vie de l'entreprise. Focus sur les devoirs des employeurs… et des employés!
Thème:
Parmi les indépendants flamands, la moitié (50,7%) estiment que leur travail est soutenable. C’est ce que révèle le werkbaarheidsmonitor flamand (moniteur du travail soutenable), réalisé tous les trois ans par la Fondation Innovation et Travail (Stichting Innovatie en Arbeid) du Conseil socio-économique de Flandre (SERV).
Thème:
Les partenaires sociaux du secteur de la construction ont conclu le 10 mars 2016 une nouvelle convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux sur les chantiers. Cette CCT s’inspire de l’AR du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre.
Thème:
La force majeure et la force majeure médicale sont parfois invoquées pour mettre fin à un contrat de travail. La réintégration d’un travailleur en incapacité de travail peut se compliquer si l’on adopte une interprétation stricte de la notion de force majeure. Veerle De Saedeleer nous explique ces différentes notions et nous livre quelques tendances actuelles en matière de jurisprudence.
Thème:
Dans ses conclusions du 31 mai 2016, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’interdiction de porter le foulard au travail peut être légitime si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles au travail.
Thème:
Tant les employeurs que les travailleurs pensent que faire une sieste au travail relève du manque de professionnalisme. Pourtant, il semblerait que ce soit l’inverse: se reposer vraiment réduit la somnolence en fin de poste de nuit et donc améliore l’efficacité. Les auteurs d’une étude menée auprès d’infirmiers d’un service de soins intensifs ont fait le point sur ce sujet.
Thème:
La ministre française du travail, qui se lance dans une grande réforme du Code du travail, souhaite ajouter le droit à la déconnexion aux sujets faisant l’objet d’une négociation collective dans les entreprises sur la qualité de vie au travail. Et ce, afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés.
Thème:
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail survenu en Roumanie dans un arrêt du 12 janvier 2016. Les faits et arguments pour comprendre le contexte de ce jugement.
Thème: